Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux prestations d’Outilo pour des clients professionnels : applications sur mesure, sites internet, suivi, référencement et publication sur les stores. En cas de différence, le devis signé prime sur ces conditions.

Après un premier appel, Outilo prépare un aperçu : 2 ou 3 écrans de l’application, ou la page d’accueil du site. Cet aperçu est gratuit et n’engage à rien.

Le devis fixe par écrit le prix, ce qui est compris et le délai prévu. La commande devient ferme à la signature du devis et au paiement de la première moitié.

Les prix sont en francs suisses, fixes, et écrits dans le devis ; les prix de départ sont sur la page Tarifs. Outilo n’est pas assujetti à la TVA : les prix indiqués sont des prix finaux.

Le paiement se fait en deux fois : la moitié à la signature du devis, l’autre moitié à la mise en ligne. Les factures sont payables dans le délai qu’elles indiquent.

En cas de retard, Outilo peut suspendre les travaux ou la mise en ligne jusqu’au paiement ; l’intérêt moratoire légal s’applique (art. 104 CO).

Les services payés à l’usage (SMS, intelligence artificielle, paiement en ligne) et les comptes développeur des stores restent à la charge du client. Outilo en donne le prix avant de les brancher.

Outilo peut confier une partie du travail à des collaborateurs ou à des sous-traitants qu’il choisit, et en reste responsable envers le client. Le client garde un seul interlocuteur du début à la fin : c’est à lui qu’il parle, quelle que soit la personne qui réalise.

Le projet avance par étapes, chacune montrée au client et validée par lui avant la suivante. Les corrections sont illimitées jusqu’à la mise en ligne, dans le périmètre écrit dans le devis.

Une fonction ou une page en plus est chiffrée avant d’être faite, et faite seulement avec l’accord du client.

Les délais sont donnés de bonne foi. Ils dépendent aussi des réponses, des textes, des photos et des accès que le client fournit. Un retard du client dans ces réponses ou ces fournitures repousse la livraison d’autant, sans indemnité ni réduction de prix.

Une personne qui décide et valide, joignable par téléphone ou WhatsApp ; les informations sur sa façon de travailler ; les textes, les photos et les fichiers à reprendre. Le client garantit qu’il a le droit de les utiliser.

Une fois le prix payé en entier, le code est au client, avec ou sans suivi : il reçoit le code de son application, ses accès et sa documentation. Pour un site, le site et son nom de domaine sont à son nom au paiement final.

Les composants libres ou tiers utilisés (bibliothèques, polices, services) restent soumis à leurs propres licences.

Outilo peut présenter le projet dans ses réalisations seulement avec l’accord du client, prévu dans le devis.

Chaque formule d’application comprend le Suivi plus offert : 1 mois pour l’Outil essentiel, 3 mois pour l’Outil complet, 12 mois pour la Plateforme. Pendant ce temps, Outilo héberge l’application, la sauvegarde, fait les mises à jour de sécurité et garde les comptes nécessaires.

Ensuite, le client continue au mois avec le Suivi essentiel ou le Suivi plus, aux prix de la page Tarifs au moment de la signature, sans durée minimale. Pour un site, le nom de domaine, l’hébergement et les e-mails sont compris la première année ; ensuite, ils sont compris dans le Suivi du site, ou passent au nom du client, à sa charge.

Un suivi s’arrête par un simple message, par e-mail ou sur WhatsApp, avec un mois de préavis : demandé le 15, il s’arrête le 15 du mois suivant. Le Suivi de visibilité se prend pour six mois au moins, puis s’arrête avec le même préavis. À l’arrêt, tous les comptes passent au nom du client dans le mois.

Un défaut dû au travail d’Outilo est corrigé sans frais s’il est signalé pendant le suivi offert ou un suivi en cours.

La publication sur les stores (iPhone et Android) se fait au nom du client. Les stores décident seuls d’accepter une application : Outilo prépare la demande avec soin, mais ne peut pas garantir l’acceptation.

Personne ne peut garantir une place dans les moteurs de recherche ou dans les réponses des intelligences artificielles. Pour le référencement, Outilo s’engage sur le travail fait et sur un compte rendu clair, pas sur un classement.

Outilo garde confidentiel tout ce que le client lui confie sur son entreprise.

Pour les données que l’application du client contient, Outilo agit pour son compte, au sens de la nLPD : il ne les utilise que pour la prestation, et les remet ou les supprime à la fin du suivi. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Outilo réalise ses prestations avec soin. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.

Outilo ne répond pas des pannes ou des changements des services tiers (hébergeurs, stores, moteurs de recherche, moyens de paiement, messageries), des contenus fournis par le client, ni d’un usage de l’application en dehors de ce qui a été prévu.

Le client peut arrêter un projet en cours par un simple message écrit. Le travail fait jusque-là reste dû, dans la limite du prix du devis.

En cas de désaccord, Outilo et le client cherchent d’abord une solution à l’amiable, par écrit. À défaut, le droit suisse s’applique et le for est à Lausanne.